Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 23 - Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. Un stage ne peut excéder 1 000 heures ni s’échelonner sur une période de plus de 12 mois consécutifs.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 18, a. 2.04.
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